Employés du Gouvernement du Canada

SECTEUR DU DROIT PUBLIC ET DES SERVICES LÉGISLATIFS

Hiérarchie
+Justice Canada
+SECTEUR DU DROIT PUBLIC ET DES SERVICES LÉGISLATIFS
+Bureau de la sous-ministre adjointe
+Centre de gestion des activités
+Secrétariat ministériel chargé de superviser la création d'une commission indépendante d'examen des affaires pénales
+Direction des services législatifs
+Droit public
+Secrétariat du Comité d'action sur la modernisation des activités judiciaires