Employés du Gouvernement du Canada

Direction des services législatifs

Hiérarchie
+Justice Canada
+SECTEUR DU DROIT PUBLIC ET DES SERVICES LÉGISLATIFS
+Direction des services législatifs
+Section de la réglementation (administration centrale)
+Section de la réglementation - Santé Canada
+Section de la législation
+Bureau de la Première conseillère législative et sous-ministre adjointe déléguée
+Section des services législatifs spécialisés
+Section de la réglementation - Transports Canada